Chaque début d’année, beaucoup souhaitent faire le tri dans les papiers administratifs.
Et se pose alors la question de savoir quels documents garder, et pendant combien de temps.
Relevés bancaires, impots, factures, fiches de paye, … les papiers et documents administratifs vous encombrent ? Envie de jeter les documents inutiles ?
Oui, mais pas n’importe comment !
Selon les documents, leur durée de conservation varie … de quelques mois à toute la vie.
Un récapitulatif des documents les plus importants:
Document | Durée conservation |
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Assurance | |
Contrat d’assurance | Durée du contrat +2 ans |
Autres documents (Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, …) | Durée du document +2 ans |
Assurance vie | 10 ans |
Banque | |
Relevés de compte, talons de chèque, bordereau de versement | 5 ans |
Chèques à encaisser | 1 an et 8 jours |
Crédit à la consommation, prêt immobilier | 2 ans à compter de la dernière échéance |
Famille | |
Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) Contrat de mariage Jugement de divorce, jugement d’adoption Acte de reconnaissance d’un enfant Livret de famille |
Permanente |
Avis de versement d’allocations familiales | 3 ans |
Impots et Taxes | |
Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu | 3 ans (à compter de l’année suivant l’avis d’imposition) |
Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) | 1 an (3 ans si degrèvement, exonération, abattement) |
Logement | |
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer | Durée de la location +3 ans |
Tous documents lié au syndic de copropriété | 10 ans |
Factures liées aux travaux | 10 ans pour gros oeuvre, sinon 2 ans |
Attestations d’entretien annuel des chaudières | Durée occupation +2 ans |
Factures électricité, gaz, eau | 5 ans |
Facture téléphonie et internet | 1 an |
Santé | |
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé | Permanente |
Certificats, examens médicaux, radiographies | Permanente |
Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité | 2 ans |
Ordonnances | 1 an minimum (3 ans pour lunettes) |
Preuves du versement d’indemnités journalières | Jusqu’à liquidation droits à la retraite |
Travail | |
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail | Jusqu’à liquidation droits à la retraite |
Titres de paiement de la pension de retraite | Permanente |
Reçu pour solde de tout compte | 6 mois |
Attestation assedic ou pôle emploi | Jusqu’à obtention assurance chomage |
Échéances allocations chômage | 3 ans |
Véhicule | |
Factures (achat, réparation…) | Durée de conservation du véhicule (+2 ans en cas de revente) |
PV pour amende forfaitaire | 3 ans |
Les documents à conserver se présentent le plus souvent sous forme papier.
Cependant, de plus en plus de documents sont fournis sous format électronique.
Dans ce cas, la durée de conservation et la valeur juridique sont les mêmes que pour les documents papier.
Attention: un document papier scanné n’a pas de valeur juridique.