Afin de mieux contrôler la détention d’armes sur le territoire français, le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est maintenant en place.
Depuis le 8 février, les particuliers doivent déclarer leurs armes à feu sur ce nouveau système informatisé.

Tracabilité

Le SIA s’agit d’améliorer la tracabilité des armes, en interconnectant les informations issues du ministère de l’intérieur, des préfectures, des professionnels (armuriers, fabricants …) et des détenteurs d’armes.
Ce système permettra aussi de contrôler périodiquement que le détenteur est bien autorisé à posséder une arme, que ce soit au niveau du casier judiciaire que d’autres fichiers comme le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (Finiada).

Le SIA concerne les armes de catégories A, B et C.
La possession d’arme de catégorie D n’est pas soumise à déclaration ni autorisation.

Le fichier des honnêtes gens

La France compte environ 5 millions de détenteurs d’armes, dont 4 millions de chasseurs, selon le ministère de l’intérieur.
Le SIA, c’est “le fichier des honnêtes gens, les détenteurs d’armes qui les détiennent de manière régulière” a indiqué Jean-Simon Mérandat, chef du service central des armes et explosifs.

Création d’un compte personnel

A la création de son compte, le détenteur d’arme recevra un numéro d’identification SIA personnel, qui lui donnera accès à son ratelier numérique qui sera composé des armes déja déclarées. Ce ratelier numérique devra être à jour en permanence des armes possédées.

La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire
pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

Dates à retenir
  • 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes « chasseurs »
  • 8 mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
  • 5 avril 2022 : ouverture du SIA aux non-licenciés (armes héritées ou retrouvées)
  • 10 mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs
  • 7 juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs

Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…).

Le tout numérique

La mise en place du SIA marque l’ère du tout numérique, puisqu’il est prévu que, d’ici l’été, toutes les démarches administratives qui se faisaient par papier et voie postale ne pourront plus se faire que via internet.

La fracture numérique ? Ce n’est pas le problème du ministère:
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider :
– Dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures (des permanences seront organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine).
– Auprès de leur fédération ou de leur armurier. En effet, le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.

(Ministère de l’intérieur)

Pour l’accès au SIA,
l’adresse de connexion est la suivante :
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr