Nos députés sont élus pour nous représenter à l’Assemblée Nationale lors du vote des lois.
Sont-ils aussi présents que nous le pensons ?
Ce sont 577 députés qui sont élus tous les 5 ans pour siéger à l’Assemblée Nationale afin de faire partie d’une des commissions permanentes pour y débattre des lois, puis de participer au vote de ces lois.
« Le rôle premier du député est donc de voter les lois et de contrôler l’action du Gouvernement »
Pour cela, ils disposent d’une rémunération composée de:
– indemnité de base : 5 514,68 €
– indemnité de résidence : 165,44 €
– indemnité de fonction non imposable :1 420,03 €
… Soit 5 148,77 € nets par mois.
A cette rémunération s’ajoute une indemnité représentative de frais de mandat : 5 770 € bruts par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à la permanence parlementaire (frais de transport, de réception…).
– Possibilité (très fréquente) de cumul avec un mandat local. La rémunération de celui-ci ne peut cependant dépasser 2 757,34 € par mois.
Des avantages leurs sont également attribués, composés essentiellement de :
– 9 504 € bruts par mois sous forme de crédit destiné à rémunérer leurs collaborateurs (un à cinq collaborateurs salariés).
En cas de non-emploi de la totalité de ce crédit, la part disponible peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.
– accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1re classe, y compris couchettes et voitures-lits
– prise en charge des déplacements aériens: 80 passages entre Paris et la circonscription, et 12 passages pour toute destination hors circonscription
– un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou ses dépendances. La plupart des bureaux sont équipés d’une possibilité de couchage.
– informatique : droit à des formations et dotation pluriannuelle pour leur équipement informatique
– remboursement des forfaits de cinq lignes mobiles et d’un abonnement Internet.
– accès au restaurant de l’Assemblée Nationale (considéré comme une très bonne table de Paris) pour la somme de 25€ par repas.
– possibilité de passer la nuit dans l(hotel de l’Assemblée Nationale, classé 4*, pour une participation symbolique de 30€ par nuit.
Les obligations des députés à l’Assemblée Nationale
– Faire partie d’une des 8 commissions permanentes.
L’article 42 du règlement de l’Assemblée Nationale stipule que la présence des commissionnaires aux réunions des commissions (normalement le mercredi matin) est obligatoire. Il précise qu’au-delà de deux absences mensuelles non justifiées, le député risque une retenue de 25 % sur le montant mensuel de son indemnité de fonction.
– Participer aux votes des lois.
L’article 159 n’a jamais être appliqué:
« L’indemnité de fonction est payable mensuellement, sur sa base annuelle, compte non tenu de la durée des sessions, à tous les députés qui prennent part régulièrement aux travaux de l’Assemblée.
le fait d’avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics auxquels il a été procédé entraîne une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée »
Les députés ont souvent, en plus de leur mandat à l’Assemblée Nationale, un mandat local qui leur impose d’être présent dans leur circonscription.
Certains privilégient leur action locale auprès de leurs électeurs, au détriment de leur travail à l’Assemblée Nationale.
Ce qui doit expliquer que beaucoup de lois sont votées avec une présence de quelques dizaines de députés !
Il suffit pour s’en convaincre de regarder la chaine TV de l’assemblée Nationale pour constater le nombre de députés présents lors des débats et des votes.
Le site internet http://www.nosdeputes.fr analyse l’activité parlementaire des députés de l’Assemblée nationale, et s’est aussi intéressé à la présence des députés.
L’adoption de sanctions financières en cas d’absentéisme trop important, associé à une meilleure information du public semble aller dans une (faible) augmentation de la présence de nos élus … même si ceux-ci n’apprécient pas du tout la divulgation de ces informations.
http://2007-2012.nosdeputes.fr/confiseurs/2011/
Sources:
http://www.assemblee-nationale.fr
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement_2015_01.pdf
http://www.lcp.fr
