Nos députés sont élus pour nous représenter à l’Assemblée Nationale lors du vote des lois.
Sont-ils aussi présents que nous le pensons ?
Ce sont 577 députés qui sont élus tous les 5 ans pour siéger à l’Assemblée Nationale afin de faire partie d’une des commissions permanentes pour y débattre des lois, puis de participer au vote de ces lois.
“Le rôle premier du député est donc de voter les lois et de contrôler l’action du Gouvernement”
Pour cela, ils disposent d’une rémunération composée de:
– indemnité de base : 5 514,68 €
– indemnité de résidence : 165,44 €
– indemnité de fonction non imposable :1 420,03 €
… Soit 5 148,77 € nets par mois.
A cette rémunération s’ajoute une indemnité représentative de frais de mandat : 5 770 € bruts par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à la permanence parlementaire (frais de transport, de réception…).
– Possibilité (très fréquente) de cumul avec un mandat local. La rémunération de celui-ci ne peut cependant dépasser 2 757,34 € par mois.
Des avantages leurs sont également attribués, composés essentiellement de :
– 9 504 € bruts par mois sous forme de crédit destiné à rémunérer leurs collaborateurs (un à cinq collaborateurs salariés).
En cas de non-emploi de la totalité de ce crédit, la part disponible peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.
– accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1re classe, y compris couchettes et voitures-lits
– prise en charge des déplacements aériens: 80 passages entre Paris et la circonscription, et 12 passages pour toute destination hors circonscription
– un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou ses dépendances. La plupart des bureaux sont équipés d’une possibilité de couchage.
– informatique : droit à des formations et dotation pluriannuelle pour leur équipement informatique
– remboursement des forfaits de cinq lignes mobiles et d’un abonnement Internet.
– accès au restaurant de l’Assemblée Nationale (considéré comme une très bonne table de Paris) pour la somme de 25€ par repas.
– possibilité de passer la nuit dans l(hotel de l’Assemblée Nationale, classé 4*, pour une participation symbolique de 30€ par nuit.
Les obligations des députés à l’Assemblée Nationale
– Faire partie d’une des 8 commissions permanentes.
L’article 42 du règlement de l’Assemblée Nationale stipule que la présence des commissionnaires aux réunions des commissions (normalement le mercredi matin) est obligatoire. Il précise qu’au-delà de deux absences mensuelles non justifiées, le député risque une retenue de 25 % sur le montant mensuel de son indemnité de fonction.
– Participer aux votes des lois.
L’article 159 n’a jamais être appliqué:
“L’indemnité de fonction est payable mensuellement, sur sa base annuelle, compte non tenu de la durée des sessions, à tous les députés qui prennent part régulièrement aux travaux de l’Assemblée.
le fait d’avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics auxquels il a été procédé entraîne une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée”
Les députés ont souvent, en plus de leur mandat à l’Assemblée Nationale, un mandat local qui leur impose d’être présent dans leur circonscription.
Certains privilégient leur action locale auprès de leurs électeurs, au détriment de leur travail à l’Assemblée Nationale.
Ce qui doit expliquer que beaucoup de lois sont votées avec une présence de quelques dizaines de députés !
Il suffit pour s’en convaincre de regarder la chaine TV de l’assemblée Nationale pour constater le nombre de députés présents lors des débats et des votes.
Le site internet http://www.nosdeputes.fr analyse l’activité parlementaire des députés de l’Assemblée nationale, et s’est aussi intéressé à la présence des députés.
L’adoption de sanctions financières en cas d’absentéisme trop important, associé à une meilleure information du public semble aller dans une (faible) augmentation de la présence de nos élus … même si ceux-ci n’apprécient pas du tout la divulgation de ces informations.
http://2007-2012.nosdeputes.fr/confiseurs/2011/
Sources:
http://www.assemblee-nationale.fr
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement_2015_01.pdf
http://www.lcp.fr
