Relevés bancaires, impots, fiches de paye, … combien de temps faut-il conserver papiers et documents administratifs ?

Les papiers et documents administratifs vous encombrent ? Envie de jeter les documents inutiles ?
Oui, mais pas n’importe comment !
Selon les documents, leur durée de conservation varie … de quelques mois à toute la vie.

Un récapitulatif des documents les plus importants:

Document Durée conservation
Assurance
Contrat d’assurance Durée du contrat +2 ans
Autres documents (Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, …) Durée du document +2 ans
Assurance vie 10 ans
Banque
Relevés de compte, talons de chèque, bordereau de versement 5 ans
Chèques à encaisser 1 an et 8 jours
Crédit à la consommation, prêt immobilier 2 ans à compter de la dernière échéance
Famille
Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
Contrat de mariage
Jugement de divorce, jugement d’adoption
Acte de reconnaissance d’un enfant
Livret de famille
Permanente
Avis de versement d’allocations familiales 3 ans
Impots et Taxes
Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu 3 ans (à compter de l’année suivant l’avis d’imposition)
Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) 1 an (3 ans si degrèvement, exonération, abattement)
Logement
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer Durée de la location +3 ans
Tous documents lié au syndic de copropriété 10 ans
Factures liées aux travaux 10 ans pour gros oeuvre, sinon 2 ans
Attestations d’entretien annuel des chaudières Durée occupation +2 ans
Factures électricité, gaz, eau 5 ans
Facture téléphonie et internet 1 an
Santé
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé Permanente
Certificats, examens médicaux, radiographies Permanente
Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité 2 ans
Ordonnances 1 an minimum (3 ans pour lunettes)
Preuves du versement d’indemnités journalières Jusqu’à liquidation droits à la retraite
Travail
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail Jusqu’à liquidation droits à la retraite
Titres de paiement de la pension de retraite Permanente
Reçu pour solde de tout compte 6 mois
Attestation assedic ou pôle emploi Jusqu’à obtention assurance chomage
Échéances allocations chômage 3 ans
Véhicule
Factures (achat, réparation…) Durée de conservation du véhicule (+2 ans en cas de revente)
PV pour amende forfaitaire 3 ans

Les documents à conserver se présentent le plus souvent sous forme papier.
Cependant, de plus en plus de documents sont fournis sous format électronique.
Dans ce cas, la durée de conservation et la valeur juridique sont les mêmes que pour les documents papier.

Attention: un document papier scanné n’a pas de valeur juridique.