Publié en aout 2016, un nouveau décret de la loi Santé rend chaque Français donneur d’organe par défaut à partir du 1er janvier 2017.

La loi Caillavet du 22 décembre 1976 a défini qu’une personne est présumée donner son consentement aux dons d’organes ou de tissus après sa mort, sauf si elle a exprimé son refus de don, que ce soit pour tous les organes ou tissus, ou seulement certains d’entre eux.

Ce refus pouvait, jusqu’en 2017, être exprimé:
– en informant ses proches
– ou en s’inscrivant sur le registre national des refus géré par l’Agence de la biomédecine, par l’envoi d’un formulaire et de la photocopie d’une pièce d’identité.
Ce registre étant généralement méconnu, les médecins devaient demander aux proches quelle était la position du défunt sur le don d’organe, ce qui donnait lieu à un refus par la famille dans 1 cas sur 3 … alors qu’un sondage Harris Interactive de 2015 montrait que 84 % des Français sont favorables au principe du don d’organes.

Ce qui change au 1er janvier 2017, c’est que, sans preuve du refus par le defunt, le consentement est présumé.
Le refus de don d’organes est plus formalisé:
– Inscription en ligne ou par courrier sur le registre national des refus tenu par l’Agence de la biomédecine (ABM).
– Un écrit, confié à ses proches ou conservé sur soi
– Un refus de vive-voix. Dans ce cas, la conversation devra avoir été transcrite par écrit par les proches.

Un besoin croissant
En 2015, plus de 5 700 greffes d’organes ont pu être réalisées.
Pour la même année, plus de 21 000 personnes étaient en attente de greffe … dont 553 sont morts faute de greffe.
En 10 ans, le nombre de patients en attente d’organes a pratiquement doublé !